CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site StéréO (« le Site »), édité et réalisé par la société EPSD. SAS. RCS 842 498 230 – SIRET 84249823000023, domiciliée au 38 avenue françoise giroud – 21000 DIJON.
Téléphone : +33 (0)3 80 58 51 54.
Article 2 - Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat.
Article 4 - Contenu du Site
Le Site fournit des informations à titre indicatif. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées.
Article 5 - Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’erreur ou d’omission sur le Site. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès à Internet.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de StéréO ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées selon la politique de confidentialité disponible plus bas.
Article 9 - Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de SÉLESTAT.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : rudy.caillet@icloud.com ou par téléphone : +33672681735
Article 11 - Données personnelles et newsletter
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter du Site, l’utilisateur accepte que les données personnelles suivantes soient collectées et traitées : nom, prénom et adresse e-mail. Ces informations sont utilisées uniquement dans le but d’envoyer des communications liées au Site et à ses actualités. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant l’éditeur à rudy.caillet@icloud.com. Les données sont conservées pendant 1an et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il peut contacter l’éditeur à rudy.caillet@icloud.com.
MENTIONS LÉGALES
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://stereobesite.fr/ (le « Site »), est édité et réalisé par la société EPSD. SAS. RCS 842 498 230 – SIRET 84249823000023, domiciliée au 38 avenue françoise giroud – 21000 DIJON.
Téléphone : +33 (0)3 80 58 51 54.
L’association StereO, enregistrée auprès du Tribunal de Proximité de 67 – Sélestat sous le numéro AMALIA A2023SEL000068, ayant son siège situé à 5, rue Marcel Fels68970 GUÉMAR, représentée par Rudy Caillet dûment habilité(e)
Hébergement
Le site est hébergé par la société P.S.I.H, SAS au capital de 100 000€, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 419 097 654, domiciliée 77 Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, ci-après « PSIH » – téléphone : +33 (0)4 26 10 06 30
Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Rudy Caillet.
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